Normes C.S.S.T.

Les normes de la C.S.S.T.
Obligations de l'employeur

Désigner comme secouristes le nombre nécessaire de personnes et s'assurer qu'elles s'inscrivent auprès d'un organisme reconnu par la CSST pour délivrer un certificat de secourisme.

Assurer la présence du nombre nécessaire de secouristes qualifiés durant les heures de travail.

Désigner la personne qui agira comme secouriste en s'assurant que la nature de son travail ne compromettra en rien l'intervention rapide et efficace.

Reconnaître le fait que la personne désignée comme secouriste est réputée se trouver au travail durant sa formation et chaque fois qu'elle doit intervenir en sa qualité de secouriste durant ses heures de travail.

Prévoir dans l'établissement ou sur le chantier un nombre suffisant de trousses de premiers secours contenant le matériel nécessaire et s'assurer qu'elles sont disponibles en tout temps.

Il faut assurer un nombre minimal de secouristes sur les lieux de travail, afin que tout travailleur ou toute travailleuse victime d'un accident ou de malaises reçoive immédiatement les premiers secours.

Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins* stipule que tout employeur dans un établissement et tout maître d'oeuvre sur un chantier doivent assurer la présence en tout temps, durant les heures de travail, d'un nombre minimal de secouristes qualifiés.

Ce règlement s'applique à tout établissement, à l'exception des établissements du réseau des affaires sociales, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap. S-5) qui compte un personnel médical ou infirmier qualifié pour donner les premiers secours nécessaires aux travailleurs et travailleuses de l'établissement.

* Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (D. 1922-84 du 84-09-22, G.O. 4429, modifié par le D. 1798-87 du 88-03-01, G.O. 6695).

Le nombre minimal réglementaire de secouristes est déterminé pour chaque quart de travail*, en appliquant la règle suivante :

Établissement	50 travailleurs ou moins	1 secouriste
Chantier de construction	10 à 50 travailleurs	1 secouriste
Établissement ou chantier de construction	51 à 150 travailleurs À partir de 51 travailleurs, ajouter un secouriste pour chaque groupe ou portion de groupe de 100 travailleurs.	2 secouristes
Établissement de sylviculture	5 travailleurs ou moins	1 secouriste
Établissement de sylviculture	6 à 10 travailleurs À partir de 11 travailleurs, ajouter un secouriste pour chaque groupe ou portion de groupe de 5 travailleurs.	2 secouristes

Par exemple, dans un établissement de 208 travailleurs répartis en deux quarts de travail,
on devrait trouver cinq secouristes.

En effet, le Règlement prévoit :

1er quart de travail :	155 travailleurs	3 secouristes
2e quart de travail :	53 travailleurs	2 secouristes
*Total*	*208 travailleurs*	*5 secouristes*

"*" Il s'agit de la période de travail d'un ou de plusieurs travailleurs dans les établissements dont l'activité productive se divise en 2 ou 3 espaces de temps successifs au cours des 24 heures d'une journée. On considère qu'il y a deux quarts de travail si la deuxième période est constituée d'un groupe de travailleurs différents, exerçant une même activité productive pendant une période de temps différente.

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